Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez 6raw Store ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent 6raw Store, nom commercial d'Axel Gautier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées figurent à l'article 23. 6raw Store exploite la boutique en ligne 6rawstore.com, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). 6raw Store utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent votre accès au site et votre utilisation des Services. Les ventes sont régies par nos Conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions générales de vente, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne une commande.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services. Aucune stipulation des présentes ne peut vous priver des droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 1 – Accès et compte

Pour passer commande, vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas céder votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nos articles sont fabriqués à la demande, après chaque commande. Nous faisons tout notre possible pour les présenter fidèlement. Les couleurs et le rendu peuvent toutefois légèrement varier selon votre écran et selon les séries de fabrication. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit.

Nous pouvons modifier les descriptions de produits ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

Article 3 – Commandes

Les conditions de commande, de paiement, de fabrication et de livraison sont détaillées dans nos Conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation vous est envoyé après chaque commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (par exemple une erreur manifeste de prix, une suspicion de fraude ou un produit indisponible) ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé et nous vous en informons par e-mail.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, dont les modalités figurent dans notre Politique de remboursement et sur la page Retours et rétractation.

Nos produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine ; pour les autres destinations, les frais de livraison et, le cas échéant, les droits de douane sont affichés ou signalés avant la validation du paiement. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, précisées au moment de l'offre.

Article 5 – Livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition et nos Conditions générales de vente. Conformément au Code de la consommation, nous sommes responsables de la bonne livraison de votre commande, et les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession du colis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (nom et logo 6raw, designs, visuels, photographies, textes, vidéos) est la propriété exclusive de 6raw Store ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify ; les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils et liens tiers

Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers ou contenir des liens vers des sites tiers (par exemple nos réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Leur utilisation est soumise aux conditions de ces tiers.

Article 8 – Relation avec Shopify

6raw Store est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec 6raw Store. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et 6raw Store, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec 6raw Store.

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont également traitées par Shopify et ses prestataires, qui peuvent être situés hors de votre pays de résidence, selon les garanties décrites dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Avis et contenus que vous publiez

Si vous nous transmettez des avis, commentaires, idées, photos ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée des droits, afin de les utiliser, reproduire et publier dans le cadre de la promotion et de l'amélioration des Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Contributions et qu'elles ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.

Vos Contributions ne doivent contenir aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou trompeur, ni aucun code malveillant. Nous pouvons modérer ou supprimer toute Contribution contraire aux présentes Conditions. Les avis clients sont publiés sans contrepartie, sauf mention contraire indiquée clairement.

Article 11 – Erreurs et omissions

Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, disponibilité, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. En cas d'erreur manifeste de prix sur une commande déjà passée, nous vous contactons pour vous proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler avec remboursement intégral.

Article 12 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 6raw Store, de Shopify ou de tiers ; de harceler, diffamer ou nuire à toute personne ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer des messages publicitaires non sollicités ; d'usurper l'identité d'une personne ; d'introduire des virus ou tout code malveillant ; de copier, extraire ou revendre tout ou partie des Services ; de collecter les données personnelles d'autrui ; d'utiliser des robots, outils d'extraction de données ou dispositifs automatisés pour accéder aux Services en dehors des cas prévus à l'article 13 ; ou de contourner les mesures de sécurité du site.

En cas de manquement grave à ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, sans préjudice des commandes déjà passées et payées.

Article 13 – Agents automatisés

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe. Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie comme tel (notamment en indiquant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur de ses requêtes), ne dissimule pas sa nature automatisée, ne contourne pas les CAPTCHA ou mesures similaires, répond honnêtement à toute question visant à savoir s'il est un humain ou un programme, et respecte toute mesure que nous mettons en place pour limiter ou encadrer l'accès des Agents.

Article 14 – Responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir qu'il sera accessible en permanence ou exempt d'erreurs.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni en cas de force majeure ou de fait d'un tiers. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, et ne limite en aucun cas les garanties légales dont vous bénéficiez : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Article 15 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser 6raw Store de tout préjudice subi et de toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions ou à la loi, ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, dans la limite de ce que prévoit la loi applicable.

Article 16 – Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions, sans que cela affecte les commandes déjà validées ni vos droits de consommateur. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable restent en vigueur après la résiliation.

Article 17 – Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres stipulations.

Article 18 – Renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, avec les Conditions générales de vente et les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

Article 19 – Cession

Vous ne pouvez pas céder les droits et obligations issus des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder, notamment en cas de transmission de l'activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord nous adresser une réclamation écrite à axel.gautier.pro1@gmail.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

Article 21 – Titres

Les titres des articles sont donnés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

Article 22 – Modification des Conditions

La version en vigueur des présentes Conditions est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons les modifier, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos Services. Les modifications substantielles vous seront signalées. Les commandes restent régies par les conditions en vigueur au moment où elles ont été passées.

Article 23 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

6raw Store – Axel Gautier, entrepreneur individuel
4 avenue Docteur Pierre Noal, 61140 Bagnoles-de-l'Orne, France
E-mail : axel.gautier.pro1@gmail.com
Téléphone : 07 69 08 69 71
SIRET : 107 347 429 00014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts