Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur 6rawstore.com par des consommateurs. Le vendeur est Axel Gautier, entrepreneur individuel, nom commercial 6raw Store, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les articles sont fabriqués à la demande, après chaque commande. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via les moyens proposés au moment du paiement. Il est débité à la validation de la commande.

Article 6 – Fabrication et livraison

Chaque article est fabriqué à la commande. Il faut compter 3 à 7 jours ouvrés de fabrication, puis 9 à 15 jours ouvrés de livraison, soit un délai total estimé de 12 à 21 jours ouvrés. Dans tous les cas, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. Si ce délai n'est pas respecté, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de rétractation.

Article 8 – Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Il peut obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement de l'article. Si ce n'est pas possible, il peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. En cas de vice caché, il peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le client contacte 6raw Store par e-mail, idéalement avec des photos du défaut.

Article 9 – Service client

Pour toute question ou réclamation : axel.gautier.pro1@gmail.com ou 07 69 08 69 71.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 6raw Store :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le client doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à 6raw Store (par e-mail à axel.gautier.pro1@gmail.com) et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante. Le médiateur peut être saisi en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.